J.O. 280 du 4 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20740

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Arrêté du 24 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0301715A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, M. Hamou (Elie), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 13 septembre 2003.